Responsabilité civile professionnelle : RC Pro
La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance essentielle pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité. Elle couvre les risques liés aux dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité, que ce soit par les employés, les produits, les services ou les locaux.
Elle va couvrir les conséquences financières de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou votre entreprise pouvez infliger aux tiers et trouvant son origine dans une erreur, une négligence ou une omission réalisé dans l’exécution d’une prestation intellectuelle vis-à-vis de vos clients.
Quel est le Champ d'application de la responsabilité civile professionnelle ?
L'importance de la RCP réside dans le fait qu'elle protège les entreprises des risques financiers élevés liés à des actions en justice pour des dommages causés à des tiers. Sans cette assurance, une entreprise risque d'êtres confrontée à des coûts considérables pour couvrir les frais de justice et les dommages-intérêts à verser en cas de condamnation.
La RCP peut couvrir une grande variété de risques liés aux activités professionnelles, tels que :
Les coûts de ces types de réclamations peuvent être considérables, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent être confrontées à des difficultés financières si elles ne sont pas couvertes par une assurance RCP.
Cette protection répond à l’article 1240 du Code Civil selon lequel “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
Dans une entreprise, tout employé est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. C'est l'assurance de l'entreprise qui est appelée, sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle ou RC pro..
Une garantie pour l’article 1384 du Code Civil selon lequel "On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde."
La responsabilité civile professionnelle est une sécurité et une garantie
La RC Pro peut donner aux clients et aux partenaires commerciaux une plus grande confiance en l'entreprise, en montrant qu'elle est responsable et qu'elle prend au sérieux les risques liés à ses activités professionnelles. Cela peut aider l'entreprise à établir des relations commerciales plus solides et à se différencier de ses concurrents.
La RCP peut en outre aider les structures à améliorer leur image de marque en démontrant leur engagement envers la responsabilité sociale des entreprises. Les sociétés qui prennent en compte leur responsabilité envers leurs clients et leurs partenaires peuvent embellir leur réputation et leur crédibilité, ce qui peut conduire à une meilleure croissance et une plus grande réussite à long terme.
La RC Pro offre des garanties essentielles pour protéger votre entreprise
Lorsque votre entreprise subit des incidents d'exploitation qui affectent des tiers, vous pouvez être couvert par la garantie responsabilité civile professionnelle. Cette garantie vous protège contre les dommages causés par des événements tels que la chute d'un client dans vos locaux, les détériorations causés par des engins utilisés pour les besoins de la société ou les sinistres causés par un préposé intervenant chez un client.
Si votre entreprise de prestation est mise en cause par un client pour une erreur commise dans la prestation, la garantie RC Pro prestataires peut vous couvrir. Par exemple, si votre structure a commis une erreur dans l'adaptation d'un logiciel ou a donné un conseil erroné.
En cas de retrait forcé de vos produits du marché, la garantie "frais de retrait" peut vous indemniser en fonction des pertes générées par cette opération.
Si votre établissement commercial est confrontée à une livraison ou prestation non conforme, votre contrat responsabilité civile professionnelle peut vous couvrir en cas de défaut de fabrication d'un produit, de malfaçon dans les travaux d'installation ou d'une erreur dans une préconisation.
Enfin, si un salarié attaque votre responsabilité en tant qu'employeur, la garantie "faute inexcusable" peut protéger votre entreprise en cas de dommages corporels ou d'accidents du travail subis par l'un de vos collaborateurs. Cette garantie est systématiquement incluse dans nos contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Une Conformité à la réglementation
De plus, la responsabilité civile professionnelle comme assurance aide les entreprises à se conformer aux exigences légales et réglementaires. De nombreux pays tel que la France ont des lois qui obligent les sociétés à avoir une assurance RCP, en particulier pour les professions réglementées telles que les avocats, les médecins, les architectes, les ingénieurs et les comptables. Les établissements qui ne respectent pas ces exigences peuvent être confrontés à des amendes et à des poursuites judiciaires.
La RC Pro imposé et obligatoire pour les professions réglementées :
Concernant les autres professions, la RC Pro assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative
Mais souscrire une RC Pro est pleinement justifié car elle peut aider les entreprises à se protéger contre les risques émergents tels que la cybercriminalité. Les entreprises qui stockent et traitent des données personnelles sont confrontées à des risques croissants d'attaques de pirates informatiques. L'assurance RCP peut aider à couvrir les coûts liés à ces incidents, tels que les frais juridiques, les pertes financières et la récupération de données.
Coût accessible
A partir de 20 €/mois
Obligatoire ou facultative.
Selon les professions, la PC Pro est indispensable.
2 millions
C'est le nombre de contrats souscrits d'après la Fédération Française de l’Assurance.
Nos atouts
Garantie avec les meilleurs prix du marché
Mise en place du contrat RC Pro rapidement.
Couverture de toutes les situations.
Tarification accessible à la plupart des TPE et PME
Vous choisissez vos options et couvertures
Couverture 24/7 en cas de crise majeure subie par votre entreprise partout dans le monde
En conclusion, la responsabilité civile professionnelle est une assurance fortement conseillée et essentielle pour toutes les entreprises, grandes ou petites. Elle protège les sociétés contre les risques financiers élevés liés aux réclamations de tiers et peut aider les structures à renforcer leur réputation, à se conformer aux exigences légales et réglementaires et à se protéger contre les risques émergents tels que la cybercriminalité.